CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nota : Le présent document est une traduction de la version originale en langue anglaise. La version anglaise, quelle qu’en soit sa traduction dans une autre langue, est considérée comme seule version authentique. 

En cas de conflit entre deux langues concernant le sens ou l’interprétation d’un terme, d’une expression ou d’une clause des présentes CGU, seule la version anglaise prévaudra.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site internet, ci-après désigné le « Site », est détenu et édité par la société MOTUL S.A., ci-après désignée par « MOTUL », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout site internet, plateforme, page internet ou application détenus et édités par MOTUL et son groupe d’entreprises.

MOTUL est une société anonyme au capital de 3.642.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 572 055 846, dont le siège social est situé 119 Boulevard Félix Faure 93300 Aubervilliers, France.

AVIS IMPORTANT: 

Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ci-après qui incluent les conditions générales relatives aux contenus (les « Conditions Générales de Contenus ») ci-dessous, de la politique relatives à la protection des données et aux cookies (la « Politique de Protection des Données et de Cookies ») ci-dessous, ainsi qu’au respect de l’ensemble des lois, règles, décrets et règlements en vigueur.

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTENUS ET LES POLITIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET AUX COOKIES AVANT D’UTILISER LE SITE QUI EXPLIQUENT COMMENT VOUS ÊTES  AUTORISÉ À UTILISER LE SITE. POUR TOUTES QUESTIONS CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE privacy@MOTUL.com. 

VOTRE UTILISATION DU SITE MOTUL IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LA NATURE CONTRAIGNANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DES CONDITIONS ET POLITIQUES RELATIVES AUX CONTENUS AINSI QUE DES POLITIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET AUX COOKIES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU BIEN QUE VOUS NE COMPRENEZ PAS CELLES-CI EN TOUT OU EN PARTIE, IL CONVIENT DE VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE OU D’Y ACCÉDER EN TOUT OU EN PARTIE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT.

SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS ET QUE VOUS NE COMPRENEZ PAS LE PRÉSENT DOCUMENT, VEUILLEZ DEMANDER À UN PARENT OU À UN TUTEUR DE VOUS EN EXPLIQUER LE SENS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SITE.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit – outre tout autre droit ou recours juridique – de révoquer votre accès ou bien d’effacer tout contenu que vous auriez téléchargé enfreignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Motul se réserve le droit d’actualiser les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et nous porterons lesdites mises à jour à votre attention. La poursuite de votre utilisation du Site implique de plein droit votre acceptation de toute actualisation des Conditions Générales d’Utilisation.

2.1 Vous pourriez avoir besoin d’établir un compte afin d’utiliser et d’accéder à certaines parties du Site. 

Pour établir un compte, il vous faudra vous inscrire à l’aide de votre compte Facebook, Google Plus, Instagram, LinkedIn ou Twitter, ainsi que de votre adresse de courrier électronique. 

Les informations que vous nous communiquez lors de l’établissement d’un compte sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données et des Cookies.

2.2. Votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe vous sont exclusivement personnels; vous ne devez pas les partager ni les communiquer à des tiers en l’absence de notre consentement préalable par écrit.

2.3. Lorsque vous créez un compte, toutes les informations que vous communiquez doivent être véridiques, fidèles et exactes.

2.4. Il est interdit d’établir ou d’utiliser un compte à des fins d’imposture en se faisant passer pour une autre personne, ainsi que d’ouvrir de faux comptes ou des comptes de type “bot”.

2.5. Il n’est pas obligatoire que le nom d’utilisateur du profil soit votre véritable nom, mais il n’est pas permis de choisir ou d’utiliser un nom d’utilisateur qui :

- 2.5.1. constituerait des marques déposées, noms de sociétés, dénominations commerciales ou enseignes de magasin appartenant à des tiers ;

- 2.5.2. serait injurieux, trompeur ou contraire aux bonnes manières ou à l’ordre public ;

- 2.5.3. pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales d’Utilisation de quelque manière que ce soit, tel que nous pourrions raisonnablement le déterminer.

2.6. Les noms d’utilisateur du profil ne peuvent être ni vendus ni transférés ni cédés sous licence en l’absence de notre consentement préalable par écrit.

2.7. Vous devez utiliser votre compte conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Il n’est toutefois pas permis d’y publier un concours ou une action commerciale en l’absence de notre consentement préalable par écrit.

2.8. Vous vous engagez à :

- 2.8.1. garantir que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes et actualisées ;

- 2.8.2. être seul(e) responsable de préserver la confidentialité des détails de votre compte ;

- 2.8.3. assurer seul(e) la responsabilité civile de toute utilisation du Site à l’aide de votre compte.

2.9. Les détails de votre compte et son utilisation doivent respecter les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Contenus et la Politique de Protection des Données et de Cookies, ainsi que l’ensemble des lois, décrets et règlements en vigueur.

2.10. NOUS DÉGAGEONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À TOUTE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE VOTRE COMPTE OU TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE PAR DES TIERS QUELS QU’ILS SOIENT. 

SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE COMPTE A ÉTÉ COMPROMIS, VEUILLEZ NOUS EN INFORMER IMMÉDIATEMENT.

2.11. En cas d’enfreinte à toute disposition applicable, et notamment toute disposition contenue dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Contenus et les Politiques de Protection des Données et de Cookies, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Site et/ou d’effacer tout contenu que vous auriez créé ou téléchargé.

 

3.1 Informations générales

La société Motul, telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation, est le Responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de toutes les données personnelles que vous communiquez et/ou qui sont collectées lors de votre utilisation du Site.

Lors de votre utilisation du Site, Motul est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, c’est à dire toutes informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Les dispositions ci-après déterminent la manière dont nous utilisons les données vous concernant et s’appliquent à toute exploitation de vos informations et données personnelles. 

En utilisant et en accédant au Site, vous nous autorisez à collecter, stocker, accéder à, transférer et exploiter vos informations telles que décrites dans la présente Politique. Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique à l’avenir ; ces modifications éventuelles seront publiées dans la présente rubrique. Il convient de vérifier cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement éventuel. Le cas échéant, vous pourrez être avisé des modifications par e-mail ou bien par le biais de nos applis ou sites internet.

Nous recueillerons et traiterons des informations vous concernant uniquement en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation.

Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle concernant des personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos sites internet ou nos applis. Si vous pensez que nous aurions collecté des informations personnelles concernant une personne de moins de 13 ans, veuillez nous le faire savoir conformément à l’Article 6 ci-après. 

Si vous avez moins de 16 ans, veillez à vous faire expliquer la présente Politique par un parent ou un tuteur et assurez-vous d’adhérer à son contenu avant d’utiliser nos sites internet ou nos applis.

3.2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

3.2.1. Nous recueillons des données personnelles vous concernant (par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, photo) lorsque vous nous contactez, que vous enregistrez un compte avec nous, ou que vous soumettez des renseignements par le bais d’un formulaire ou sur le Site ; à titre d’exemple, lorsque vous téléchargez des vidéos, nous recueillons toutes les données personnelles contenues dans ces vidéos (les « Informations soumises »).

Les contenus que vous publiez ainsi que votre profil utilisateur seront publics ; veillez par conséquent à ne pas publier ni partager quoi que soit que vous souhaiteriez conserver en privé.

3.2.2. Lors de votre visite sur le Site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur, si vous l’acceptez conformément à l’alinéa 3.7.3 ci-dessous. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies et autres technologies de traçage similaires nous permettent de réaliser un suivi de votre utilisation de notre Site. À titre d’exemple, les cookies nous permettent de suivre le nombre de vos visites, les pages que vous consultez, les vidéos que vous regardez, les données de trafic, vos adresses IP et MAC (identifiant unique de l’appareil), les navigateurs et les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site, votre fournisseur d’accès internet, ainsi que les actions que vous effectuez lors de votre utilisation de notre Site (fonction analytique « Analytics »).

3.2.3 Le Site peut aussi éventuellement collecter des informations que vous mettez à notre disposition et qui sont stockées sur votre terminal ou bien dans vos profils Facebook ou autres profils similaires sur des réseaux sociaux, y compris des informations de contact, des images, votre localisation, des vidéos ou autre contenu numérique (« Informations de Contenus »). Les détails des informations que nous collectons à partir de vos comptes Facebook ou autres réseaux sociaux vous seront notifiés une fois que vous nous aurez accordé la permission d’accéder à votre compte.

3.3. Comment nous utilisons vos données personnelles

3.3.1. Nous exploiterons vos données personnelles uniquement aux seules fins qui vous seront précisées avant de collecter vos données et d’obtenir votre consentement, notamment aux fins suivantes :

- Informations soumises : Elles nous servent à vous identifier ainsi qu’à ouvrir, gérer et faire un suivi de tous comptes que vous détenez avec nous ; à des fins d’administration ; pour traiter vos questions ; pour contrôler et diffuser des vidéos et autres contenus que vous publiez sur notre Site ; à vous fournir du contenu personnalisé, y compris des contenus promotionnels ; et à vous transmettre des renseignements concernant notre Site.

- Données issues d’Analytics : Les analyses nous permettent de comprendre comment et à quelle fréquence les utilisateurs consultent notre Site, et nous aident à l’améliorer.

- Informations de contenu : Elles vous permettent de vous connecter avec des amis et d’autres utilisateurs, de partager des vidéos et autres  publications, et facilitent votre utilisation du Site, par exemple en pré-remplissant des formulaires et des comptes utilisateur.

3.3.2. Nous pouvons être amenés à associer toute catégorie d’informations à une autre catégorie d’informations ; nous traiterons alors les informations combinées en tant que données personnelles conformément à la présente politique aussi longtemps qu’elles resteraient associées, sauf indication contraire.

3.3.3. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Informations soumises pour vous apporter du contenu personnalisé que nous pourrions considérer d’intérêt pour vous ou bien afficher de la publicité pertinente fondée sur vos données personnelles que nous détenons.

3.4. Communication et transfert de données personnelles

3.4.1. Afin de fournir des produits et services et de répondre aux finalités ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec d’autres entreprises du Groupe Motul et/ou avec des prestataires de services tiers qui traitent les données en notre nom.

Notamment :

- Les Informations soumises sont susceptibles d’être partagées avec les fournisseurs de service de messagerie électronique auxquels nous avons recours pour vous tenir informé des actualités de notre Site et avec d’autres prestataires tiers auxquels nous avons recours (qui traitent vos Informations soumises conformément à nos consignes), notamment à des fins de tchat en ligne, de marketing, de feedback et d’assistance.

- Les informations issues de la fonction Analytics peuvent être partagées avec des annonceurs de façon agrégée et anonymisée. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à publier des statistiques agrégées et anonymisées sur nos sites internet ou d’autres sites de tchat ; toutefois ces publications ne comporteront pas vos données personnelles. 

Le Site est intégré à des prestataires de services analytiques tiers qui traitent, conformément à nos consignes, les données analytiques que nous collectons, et notamment : pour suivre la trace d’erreurs techniques relevant de votre utilisation du Site ; effectuer un suivi des performances du Site ; suivre la manière dont vous utilisez notre Site, notamment vos actions lors de l’utilisation de nos applis et sites internet. Les données partagées avec les prestataires de services analytiques seront traitées par ceux-ci uniquement pour notre propre usage, à l’exception de leurs propres rapports qu’ils pourraient créer de manière agrégée et anonymisée.

- Les Informations de contenu soumises par le biais du Site seront partagées publiquement, sauf accord contraire. 

Les informations que vous incluez dans votre profil public sur le Site ou bien que vous partagez dans des forums ou autres fonctionnalités de messagerie interactive sur notre Site, seront partagées avec les autres utilisateurs du Site.

Dans certains cas, il vous sera possible de sélectionner des destinataires spécifiques de vos Informations de contenu (par exemple, pour envoyer un message privé ou partager une vidéo avec une personne particulière). Sur consentement, les Informations de contenu que vous partagez peuvent être mises à disposition publiquement. Lorsque vous autorisez le Site à accéder à votre géolocalisation, ces informations seront exploitées pour optimiser la pertinence du contenu affiché à votre attention par le biais du Site. Vous pouvez également “tagger” vos Informations de contenu à l’aide d’une balise, auquel cas votre localisation approximative (ou tout autre balise que vous appliquez) sera visible publiquement.

3.4.2. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des tiers :

- qui sont nos prestataires de service externes, en tant que de besoin pour délivrer et améliorer notre Site et répondre aux finalités susmentionnées ;

- en cas de cession ou de rachat d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à communiquer vos données personnelles au vendeur ou à l’acquéreur potentiel desdits actifs ou entreprises ;

- si notre entreprise ou une partie conséquente de nos actifs étaient rachetées par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons concernant nos clients feraient partie des actifs cédés ;

- si nous avions le devoir de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ou une requête judiciaire. 

- pour faire exécuter ou appliquer les modalités des accords entre nous, enquêter sur des enfreintes éventuelles à ces accords, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre entreprise, de nos clients et autres tiers. Ceci inclut notamment l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organismes à des fins de lutte anti-fraude et de réduction des risques de solvabilité.

3.4.3. Le Groupe Motul étant implanté dans le monde entier, nous pourrions être amenés à transférer vos données personnelles vers d’autres pays, y compris des pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, tant que les données sont sous notre contrôle, nous nous efforçons toujours de garantir que vos informations personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’EEE, en cherchant notamment à garantir qu’elles soient sécurisées et utilisées uniquement en conformité avec nos consignes et pour les finalités convenues.

En soumettant vos données personnelles, vous vous engagez à accepter leur transfert, leur stockage ou leur traitement. Nous prendrons toutes mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Protection des Données.

3.4.4. Nous ne communiquons aux annonceurs aucune information identifiante concernant des personnes identifiables.

Nous sommes susceptibles de fournir à des annonceurs des informations agrégées et anonymes concernant nos utilisateurs (à titre d’exemple, 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). 

Nous pouvons aussi être amenés à exploiter des informations afin d’aider des annonceurs à toucher leur public cible (par exemple, des femmes à Londres). Nous pouvons exploiter les données personnelles recueillies auprès de vous pour nous permettre de répondre aux souhaits de nos annonceurs en affichant leur publicité à destination de leur public cible.

3.5. Sécurité des données personnelles

3.5.1 Nous nous engageons à sécuriser vos informations et les données que nous détenons. Toutefois, la transmission d’informations par Internet n’est pas toujours sûre et sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission vers notre Site ; toute transmission de données se fait donc à vos propres risques.

3.5.2 Une fois vos informations reçues, nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher les accès non autorisés, l’usage inapproprié, la divulgation, les modifications non autorisées, la destruction illicite ou la perte accidentelle de données personnelles lorsqu’elles sont sous notre contrôle.

Nous garantissons que tout prestataire tiers à qui vos données personnelles seraient transférées et communiquées dans le cadre de l’article 3.4 ci-dessus mettront en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher les accès non autorisés, l’usage inapproprié, la divulgation, les modifications non autorisées, la destruction illicite ou la perte accidentelle de données personnelles.

3.5.3 Nous vous informerons sans délai de toute atteinte de sécurité à des données susceptible de présenter un risque élevé à l’encontre de vos droits et libertés. 

3.5.4 Lorsque vous partagez des contenus avec nous, veuillez vous assurer vous n’avez pas d’objection à partager ce contenu au cas où il contiendrait des informations personnelles que vous souhaiteriez garder privées. 

3.6 Vos droits

3.6.1. Vous pouvez corriger, effacer et modifier toutes les informations de profil fournies sur la page de votre compte pour utilisation sur le Site.

3.6.2. Nous nous engageons à nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons modifier vos informations personnelles que si vous nous en avisez. Il relève de votre responsabilité de porter à notre connaissance toutes inexactitudes ou modifications de vos informations personnelles.

Veuillez nous aviser à l’adresse privacy@MOTUL.com de toutes modifications ou inexactitudes dans vos informations personnelles, en nous donnant suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous identifier afin de procéder aux modifications nécessaires. 

3.6.3. Vous pouvez nous demander de :

- vous fournir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons, sous réserve de frais administratifs facturés lorsque ces requêtes sont manifestement infondées ou excessives ;

- modifier ou actualiser vos informations personnelles ;

- effacer partiellement ou entièrement vos données personnelles ;

- restreindre le traitement de vos données personnelles ; ou

- vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Par ailleurs, veuillez noter que vous bénéficiez :

- du droit de retirer votre consentement à tout moment ; 

- du droit à la portabilité des données ; et

- du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. 

Pour toute information ou demande concernant vos données personnelles et la présente politique, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@MOTUL.com.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible, sous réserve que vous nous ayez fourni des renseignements suffisants pour nous permettre de vous identifier afin de procéder aux modifications nécessaires. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements complémentaires si besoin ou éventuellement prendre d’autres mesures pour confirmer votre identité avant de traiter vos demandes.

3.6.4. Le Site vous autorise à supprimer des Informations de contenu que vous avez préalablement publiées et à désactiver votre compte. 

Veuillez noter que, si vous désactivez votre compte, nous rendrons votre compte inaccessible à vous-même et aux autres utilisateurs.

Toutefois, tout contenu que vous auriez déjà partagé par le biais du Site sera conservé sur le Site. À titre d’exemple, des utilisateurs peuvent avoir partagé vos vidéos ou vous avez posté des commentaires sur d’autres contenus. Si vous désactivez votre compte sans en effacer le contenu, ce contenu restera en permanence accessible par le biais du Site, mais pourra être anonymisé. Nous conserverons également toutes les données anonymes liées à votre compte et à votre utilisation du Site pour nous permettre de continuer à mieux comprendre la façon dont les utilisateurs consultent le Site. Nous ne pourrons plus vous identifier à partir de ces données.

3.7. Cookies 

3.7.1 Conformément à l’article 3.2.2, nous utilisons des cookies et autres outils de suivi en ligne afin de délivrer, d’améliorer et de contrôler notre Site, notamment aux fins suivantes :

- à des fins d’authentification,

- pour vous connecter sur le Site et garder votre connexion ouverte,

- préférences, pour mémoriser les informations vous concernant, comme par exemple vos préférences de langue et de configuration,

- données analytiques (Analytics),

- pour nous aider à comprendre comment et à quelle fréquence vous consultez notre Site, afin d’optimiser l’expérience de nos utilisateurs,

- pour effectuer des recherches et analyses statistiques et nous permettre d’optimiser nos contenus, nos produits et nos services,

- re-ciblage ; nous sommes susceptibles d’exploiter des cookies pour afficher à votre attention des annonces publicitaires sur les produits et services que nous proposons et que nous pensons pouvoir vous intéresser sur la base de votre utilisation passée de notre Site.

Pour savoir comment refuser les cookies (“opt-out”) de Google Analytics, consulter le lien URL suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout/ ou bien modifiez vos paramètres Google Ads. Pour plus amples renseignements sur la manière dont Google exploite les données, consultez l’article www.google.com/policies/privacy/partners/ (version française : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr).

3.7.2. Les informations que nous obtenons en exploitant les cookies ne contiennent généralement pas vos données personnelles. Nous pouvons toutefois obtenir des informations concernant votre appareil, comme votre adresse IP, votre navigateur et / ou d’autres données de connexion à internet. 

3.7.3 Le Site affiche une notification vous alertant de notre utilisation de cookies et autres technologies similaires avec un lien vers les présentes CGU. Lorsque vous utilisez nos Sites internet après l’affichage de cette alerte, vous nous faites savoir implicitement que vous consentez à notre usage de cookies ou autres technologies similaires aux fins décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.7.4. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’implantation de cookies en configurant votre navigateur mais il est possible dans ce cas que certaines parties du Site fonctionnent de manière limitée. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

3.7.5. Nous travaillons avec des tiers qui peuvent éventuellement implanter des cookies sur votre appareil – par  exemple Google Analytics, Facebook ou Twitter – que nous exploitons pour permettre la fonctionnalité de réseau social et de partage, et pour contrôler la manière dont les visiteurs consultent notre Site. Ces prestataires tiers sont responsables des cookies qu’ils implantent sur votre appareil. Certains cookies sont des cookies de “session” qui s’effaceront lorsque vous fermez le navigateur ou l’appli ou que vous vous déconnectez. D’autres cookies peuvent s’éliminer à l’aide des paramètres de votre navigateur ou de votre terminal. Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal  pour bloquer les cookies, mais il est possible dans ce cas que certaines parties du Site fonctionnent de manière limitée. 

Nous sommes susceptibles de lier, d’incorporer ou d’utiliser des logiciels et services tiers comme des fonctionnalités de réseau social ou de partage au sein du Site. L’utilisation de ces logiciels ou services est soumise aux conditions de ces tierces parties, et vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation desdits tiers lors de votre utilisation du Site.

Les présentes dispositions s’appliquent au Site ainsi qu’à votre utilisation du Site, de son Contenu Original et des Contenus Utilisateur, par exemple les vidéos, photos, messages ou tout autre contenu qui pourrait être téléchargé en ligne par des utilisateurs (dénommés tous ensemble le « Contenu »).

Sauf indication contraire, le terme de « Contenu Utilisateur » signifie les vidéos, photos, messages ou tout autre « Contenu Original » téléchargé, publié ou créé par nous-mêmes ou par des sociétés du groupe, y compris nos dirigeants et salariés et les leurs, ainsi que les contenus où figurent nos ambassadeurs ou les leurs. 

4.1 DROIT DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU UTILISATEUR

4.1.1 Vous être propriétaire du contenu et des informations que vous postez sur le Site.

4.1.2 Pour le Contenu Utilisateur protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme des photos et des vidéos (le « Contenu DPI »), vous nous accordez expressément une autorisation mondiale, non exclusive, cessible, transférable en sous-concession et libre de redevance d’exploiter tout Contenu DPI que vous postez sur le Site ou en relation avec le Site (la « Licence d’exploitation DPI »). 

Conformément à la Licence d’exploitation DPI, Motul est expressément autorisé, directement ou indirectement, à :

- reproduire tout ou partie du Contenu DPI sur d’autres médias ou sous d’autres formes que ceux dans lesquels ce contenu a été reproduit et publié sur tous supports connus ou à découvrir et pour toutes finalités que ce soit ; 

- représenter tout ou partie du Contenu DPI auprès du public, à titre gracieux et par tous moyens de communication et de télécommunication connus ou à découvrir, via les réseaux télématiques, l’internet ou autres réseaux existants ou futurs pour toutes finalités que ce soit, et

- adapter tout ou partie du Contenu DPI, y compris le droit de modifier et de réarranger le Contenu DPI, afin de le tenir à jour et pertinent à sa finalité. Le Contenu DPI peut également être adapté à des fins d’incorporation, en tout ou en partie, dans des œuvres préexistantes ou futures pour toutes finalités que ce soit. 

La Licence d’exploitation DPI expire lorsque vous effacez votre Contenu DPI ou que vous supprimez votre compte, à moins que votre contenu n’ait été partagé avec d’autres utilisateurs et que ceux-ci ne l’aient pas effacé.

 

4.2 DROIT DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU ORIGINAL

Sous réserve du droit de propriété conservé sur le Contenu Utilisateur (détenu par l’Utilisateur), tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété ainsi que tous droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits sur des bases de données, brevets et droits d’invention, droits de savoir-faire, dénominations sociales et commerciales, secrets de l’art et marques commerciales (déposées ou non) ainsi que toutes leurs applications, et tous autres droits de propriété intellectuelle (ensemble, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sur le Site et sur le Contenu original nous appartiennent et/ou appartiennent à nos concédants. 

Tous les droits sont revendiqués et réservés, à l’exception des droits concédés dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site peut contenir des contenus concédés sous licence et nos concédants peuvent prendre les mesures adéquates pour protéger leurs intérêts en cas de violation éventuelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.3 UTILISATION DU CONTENU

Vous ne pouvez utiliser, visualiser et charger en streaming le Contenu Original et le Contenu Utilisateur téléchargé sur le Site qu’avec notre consentement express. 

Sous réserve de votre strict respect de l’ensemble des modalités des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et incessible vous autorisant (a) à charger en streaming et à visualiser le Contenu Utilisateur et le Contenu Original sur le Site uniquement à votre usage privé, personnel et non commercial, et (b) à partager le Contenu Utilisateur et le Contenu Original uniquement en conformité avec les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à disposition par nous-mêmes sur le Site et selon la licence accordée dans le cadre des présentes CGU.

En conséquence :

- Vous êtes autorisé à regarder, afficher et charger en streaming le Contenu Original et le Contenu Utilisateur uniquement sur le Site ;

- Sauf indication contraire, vous êtes autorisé à partager le Contenu Original et le Contenu Utilisateur uniquement en utilisant la fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux disponible sur le Site et en indiquant un lien vers la page vidéo du Site uniquement en utilisant la fonctionnalité que nous mettons à votre disposition ;

- Vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger ou incorporer tout Contenu Original ou Contenu Utilisateur sans le consentement express par écrit du propriétaire du contenu ;

- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout Contenu Original ou autre Contenu Utilisateur à quelque fin commerciale que ce soit ni pour des manifestations publiques.

En tout état de cause, le Contenu ne saurait être exploité, téléchargé, copié, diffusé en streaming ou diffusé de quelque autre manière en l’absence de notre consentement préalable par écrit.

Sauf indication expresse de notre part dans le cadre d’un accord distinct avec vous, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Contenu à votre usage privé, personnel et non commercial, et vous n’êtes pas autorisé à :

- vendre, distribuer, reproduire, transférer, afficher publiquement, traduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, déconstruire, rétro-concevoir, décompiler, désassembler, louer, prêter, accorder en sous-licence ni de manière générale à commercialiser des copies ou reproductions du Site, du Contenu Original ou du Contenu Utilisateur d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit, sauf consentement expressément précisé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- supprimer, effacer, masquer, désactiver, modifier, ajouter ou falsifier aucun des codes logiciels et données, droits d’auteur, marques commerciales ou autres notices propriétaires et légendes contenus sur ou dans le Site ou le Contenu Original or le Contenu Utilisateur d’autres utilisateurs ;

- supprimer, désactiver ou contourner tout logiciel de protection anti-copie contenu sur ou dans le Site ou le Contenu Original ou le Contenu Utilisateur. 

Vous garantissez à Motul que vous vous abstiendrez de publier ou de télécharger des contenus qui enfreindraient ou violeraient les droits d’un tiers ou enfreindraient de quelque autre manière la loi ou les Conditions Générales d’Utilisation, et notamment vous vous engagez à :

- ne pas publier ni télécharger de contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

- ne pas publier ni télécharger de communications commerciales non autorisées (de type spam) sur le Site ;

- ne pas persécuter, intimider ni harceler un autre utilisateur du Site ;

- ne pas publier de contenu comportant des propos haineux, menaçants ou pornographiques ; incitant à la violence; ou contenant des visuels de nudité ou de violence gratuite ;

- ne rien faire qui pourrait désactiver, surcharger ou entraver le bon fonctionnement ou l’image du site de Motul, de type attaque de déni de service ou interférence avec l’aspect d’une page ou autres fonctionnalités du Site.

- de pas faciliter ou encourager des enfreintes aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

4.4. RÉCLAMATIONS

Si vous considérez qu’un contenu quelconque porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires, veuillez nous en informer par courriel à l’adresse copyright@MOTUL.com en précisant les détails complets des droits enfreints ou de la violation des Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque vous signalez des infractions au droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez inclure les informations suivantes :

- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du contenu protégé par les droits d’auteur ; 

- Une description du contenu protégé par des droits d’auteur qui aurait selon vous constitué une infraction ; 

- Une description complète de l’endroit du Site où se trouve le contenu de l’infraction alléguée (y compris le lien URL concerné) ;

- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique pour que nous puissions vous contacter ; 

- Une déclaration indiquant que, à votre avis, l’utilisation du contenu concerné n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ni par la législation ; 

- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans cette notification, et toute autre information que nous pourrions raisonnablement vous demander de fournir afin de nous permettre de régler le problème d’infraction aux droits d’auteur (réel ou allégué) sont exactes, et que vous êtes soit le titulaire des droits d’auteur soit la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. 

Veuillez noter que toute réclamation concernant les droits sur le contenu entraîne le déclenchement d’une procédure judiciaire de plainte. Nous pourrons être amenés à vous demander de nous fournir des détails ou preuves complémentaires avant de pouvoir entamer une action fondée sur votre plainte en contrefaçon.

Lorsque nous mettons à disposition des liens vers d’autres sites internet ou applis par le biais du Site, ces liens vous sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité. Nous dégageons toute responsabilité sur le contenu ou la performance des sites internet ou applis mis en lien. Vous êtes seul(e) responsable de consulter les Conditions Générales d’Utilisation des sites internet ou applis mis en lien.

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